Extrait: conditions particulières de ventes

1) Inscriptions
Pour être considérée comme définitive toute inscription doit être accompagnée d'un versement minimal de 25 % du montant total envoyé par courrier et obligatoirement accompagné du bulletin d'inscription signé que le client aura reçu de H.S.B.voyages par mail. L'inscription entraîne le versement de frais de dossier non remboursables s'élevant à 16 euros.

2) Paiement
La facture est adressée au client dans les 15 jours suivant l'inscription. Le solde devant être réglé sans relance de notre part au plus tard 35 jours avant le départ par courrier. Pour toute inscription à moins de 35 jours de la date de départ, le règlement doit être effectué en une seule fois et pour la totalité du montant du voyage. En cas d'inscription tardive (moins de 15 jours avant le départ), des frais de fax et de téléphone pourront être demandés.

3) Formalités administratives et sanitaires
H.S.B. voyages délivre ces informations pour tous les ressortissants français. Les personnes de nationalité étrangère doivent s'informer des formalités administratives et sanitaires auprès des ambassades ou consulats compétents. Il appartient au client de vérifier que ses documents sont en conformité avec les informations fournies par H.S.B. voyages. H.S.B. ne pourra, en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences de l'inobservation par le client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires.

4) Modification
Aucun frais ne sera compté si la modification a pour objet :
. Une prolongation de voyage (sans changement de date de départ) ou une commande de prestations complémentaires.
Toute autre modification du fait du voyageur entraînera les frais suivants par personne : . Plus de 30 jours avant le départ : 20 euros . De 30 à 21 jours avant le départ : 45 euros . De 20 à 10 jours avant le départ : 90 euros . Moins de 10 jours avant le départ : vous référer aux frais d'annulation indiqués au paragraphe 5; Tout changement de date est considéré comme une annulation.

5) Annulation du fait du Client
Toute annulation émanant du participant entraîne des frais variable, à payer à H.S.B.
Délais Frais d'annulation (jour de départ exclu) :
Plus de 30 jours avant le départ 35 euros par personne
Entre 30 et 21 jours avant le départ 25 % du montant du voyage
De 20 à 10 jours avant le départ 50 % du montant du voyage
De 9 à 3 jours avant le départ 75 % du montant du voyage
Moins de 3 jours effectifs avant le départ 100 % du montant du voyage
Les frais de dossier, restent en cas d'annulation par le client acquis à H.S.B. voyages

6) Assurances
H.S.B. ne propose pour l'instant aucune assurance. Il appartient donc au client de contracter toutes les assurances nécessaires.

7) Prestations Terrestres
Les prestations non utilisées sur place ne donneront lieu à aucun remboursement. Les prestations volontairement modifiées sur place sont soumises aux conditions de nos partenaires. Les prestations supplémentaires ou de remplacement engendrant un surcoût devront être réglées directement à nos partenaires locaux et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de H.S.B. voyages. Elles ne donneront lieu à aucun remboursement de la partie non utilisée des prestations.

8) Responsabilité
Conformément à l'article 23 de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992, H.S.B. voyages ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des évènements suivants :
. Défaut de présentation ou présentation de documents d'identité et/ou sanitaire périmés ou d'une durée de validité insuffisante ou non conformes aux indications figurant au poste de police de douanes ou d'enregistrement. En cas de défaut d'enregistrement, il sera retenu 100 % du montant total du voyage.
. Incidents ou évènements imprévisibles et insurmontables d'un tiers étranger intervenant pendant le voyage tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à H.S.B. voyages, incidents techniques extérieurs à Delta Voyage, intempéries, retards, pannes, perte ou vol de bagages ou d'autres effets. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d'itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu. Les éventuels frais additionnels liés à la perturbation resteront à la charge du client.
. Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d'une autorité administrative.

Pour de plus amples informations, vous pouvez nous contacter en nous envoyant un mail à l'adresse suivante: infos@deltavoyage.com.